A partir du 1er f\u00e9vrier 2024, de nouvelles dispositions relatives aux denr\u00e9es alimentaires seront en vigueur en Suisse. Elles visent \u00e0 prot\u00e9ger davantage la sant\u00e9, \u00e0 renforcer la protection contre la tromperie et \u00e0 maintenir l\u2019\u00e9quivalence entre les l\u00e9gislations suisse et europ\u00e9enne. Les modifications de la l\u00e9gislation alimentaire sont importantes pour diff\u00e9rentes raisons, qui visent toutes \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9, la qualit\u00e9 et la transparence des denr\u00e9es alimentaires. Pour la branche de la boulangerie-confiserie et de
la gastronomie, ce sont surtout les modifications de l\u2018Ordonnance sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), de l\u2018Ordonnance concernant l\u2018information sur les denr\u00e9es alimentaires (OIDAI) et de l\u2018Ordonnance sur l\u2018hygi\u00e8ne dans les activit\u00e9s li\u00e9es aux denr\u00e9es alimentaires (Ordonnance sur l\u2018hygi\u00e8ne, OHyg) qui sont importantes.<\/p>\n\n\n\n
Les principaux changements:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les points de vente devront d\u00e9sormais indiquer par \u00e9crit, et non plus seulement oralement, le pays de production du pain et des produits de boulangerie fine vendus en vrac. Les consommateurs doivent pouvoir mieux identifier d\u2018o\u00f9 proviennent le pain et les produits de boulangerie vendus en vrac. Les Les fabricants et les commerces de d\u00e9tail se baseront dor\u00e9navant sur des prescriptions claires quant aux mesures \u00e0 prendre avant de faire don d\u2019aliments ou de les remettre \u00e0 des organisations d\u2019utilit\u00e9 publique pour diminuer le gaspillage alimentaire.<\/p>\n\n\n\n Explications<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pays de production<\/strong> Don de denr\u00e9es alimentaires<\/strong> Questions et r\u00e9ponses<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 partir de quand les modifications entreront en vigueur? Existe-t-il une p\u00e9riode de transition? Qu\u2018entend-on par pays de production?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une denr\u00e9e alimentaire est consid\u00e9r\u00e9e comme produite dans un pays si elle a \u00e9t\u00e9 soit enti\u00e8rement produite dans ce pays, soit au moins suffisamment travaill\u00e9e ou transform\u00e9e. Quand faut-il faire une d\u00e9claration \u00e9crite du pays de production?<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019origine doit dans tous les cas \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e par \u00e9crit pour le pain vendu ou servi en tant que tel (entier), mais \u00e9galement en morceaux. Cela signifie par exemple que le pays de production du pain servi en tranches dans un restaurant, ou du pain tranch\u00e9 utilis\u00e9 pour la fabrication de sandwichs doit \u00e9galement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 par \u00e9crit. Cette obligation s\u2019applique \u00e9galement aux autres articles de boulangerie, tels que croissants, escargots \u00e0 la cannelle, petits pains au lait, etc.<\/p>\n\n\n\n Comment l\u2018avis \u00e9crit doit-il \u00eatre r\u00e9dig\u00e9?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9claration peut figurer par exemple sur une pancarte ou un \u00e9criteau bien visible pour le consommateur<\/p>\n\n\n\n Qui est tenu d\u2018indiquer le pays de production?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les \u00e9tablissements mettant sur le march\u00e9 du pain ou des produits de boulangerie, entier ou en morceaux, sont concern\u00e9s par cette obligation (boulangeries, restaurants, h\u00f4tels, commerces de d\u00e9tails, etc.).<\/p>\n\n\n\n Peut-on renoncer \u00e0 l\u2018indication \u00e9crite du pays de production?<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019indication \u00e9crite du pays de production n\u2019est toutefois pas obligatoire lorsque la provenance du pain ou des produits de boulangerie est claire pour les consommatrices et les consommateurs, sans qu\u2019ils aient \u00e0 la demander.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 quoi faut-il faire attention lors du don d\u2019aliments?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si, par exemple, une boulangerie collecte le soir tous les pains et autres produits de boulangerie invendus dans un sac, les informations d\u00e9taill\u00e9es exig\u00e9es sur les allerg\u00e8nes pr\u00e9sents dans le pain et les produits de boulangerie fine, de biscuiterie et de biscotterie ne sont pas garanties lors du don. L\u2019indication sommaire des allerg\u00e8nes potentiellement contenus dans le pain et les autres produits de boulangerie, d\u00e9sormais autoris\u00e9e, permet de redistribuer judicieusement ces cat\u00e9gories de produits.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Source : OSAV \u2013 Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A partir du 1er f\u00e9vrier 2024, de nouvelles dispositions relatives aux denr\u00e9es alimentaires seront en vigueur en Suisse. Elles visent \u00e0 prot\u00e9ger davantage la sant\u00e9, \u00e0 renforcer la protection contre la tromperie et \u00e0 maintenir l\u2019\u00e9quivalence entre les l\u00e9gislations suisse et europ\u00e9enne. 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boulangeries, restaurants et commerces de d\u00e9tail ne pourront donc plus se contenter d\u2018informer par oral mais seront tenus d\u2018indiquer par \u00e9crit le pays de production de ces produits.<\/p>\n\n\n\n
Auparavant, un p\u00e2ton import\u00e9 de l\u2019\u00e9tranger, puis simplement cuit sur place en Suisse avait pour pays de production \u00abSuisse\u00bb, ce qui pouvait constituer une tromperie pour le consommateur. D\u00e9sormais, le lieu de cuisson d\u2019un p\u00e2ton, par exemple, ne pourra plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un pays de production, m\u00eame si leproduit obtient une nouvelle d\u00e9nomination sp\u00e9cifique suite au processus de transformation.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif est de garantir que les denr\u00e9es redistribu\u00e9es ne soient ni pr\u00e9judiciables \u00e0 la sant\u00e9, ni impropres \u00e0 la consommation humaine.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Les modifications entreront en vigueur le 1er f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Les denr\u00e9es alimentaires non conformes aux modifications du 8 d\u00e9cembre 2023 peuvent encore \u00eatre import\u00e9es, fabriqu\u00e9es et \u00e9tiquet\u00e9es selon l\u2019ancien droit jusqu\u2019au 31 janvier 2025 et remises au consommateur jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement des stocks.<\/p>\n\n\n\n
Pour les p\u00e2tes import\u00e9es, il n\u2018est plus permis d\u2018indiquer la Suisse comme pays de production si elles ont \u00e9t\u00e9 cuites uniquement en Suisse.<\/p>\n\n\n\n